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Conditions générales

Article 1 - Offres de prix
Nos offres de prix sont sans engagement et restent valables jusqu'à 2 mois après la date de l'offre, sauf indication contraire. 
Les modifications apportées à nos devis ne sont valables que si nous les acceptons par écrit. 
L'acceptation d'un devis signifie que l'acheteur ou le client connaît nos conditions générales et particulières et qu'il accepte et renonce à ses propres conditions générales et particulières. 
Tous les prix indiqués sont en euros et hors TVA.

Article 2 - Résiliation du contrat
Si le client renonce totalement ou partiellement aux travaux convenus, il est tenu de nous indemniser de toutes nos dépenses et de tous nos bénéfices perdus (conformément à l'article 1794 du Code civil). En outre, une indemnité forfaitaire de 25% sur le montant total du contrat est due de plein droit. Ceci sans aucun recours. Par le simple fait de sa commande, l'acheteur accepte explicitement ce régime de compensation fixe.

Article 3 - Circonstances imprévues
Toutes les circonstances raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment où l'offre a été soumise et qui rendent l'exécution de l'accord (financièrement ou autrement) plus ou moins difficile seront considérées comme des cas de force majeure. Ils nous donnent le droit de demander la révision ou la dissolution du contrat. 
Si ces circonstances entraînent une interruption des travaux, le délai d'exécution sera automatiquement suspendu pour la durée de l'interruption, augmentée du temps nécessaire pour redémarrer le chantier.

Article 4 - Délais de livraison
La date de livraison ou la date d'exécution des travaux, si elle est stipulée dans les conditions particulières, sera la plus proche possible, mais elle est toujours indicative. Le dépassement du délai ne crée aucun droit à une indemnisation de la part du client ou de la cliente. L'expédition des marchandises se fait toujours sous la responsabilité du destinataire. En cas de force majeure, de pandémie, de grève, de lock-out, de guerre, de gel prolongé ou d'autres conditions météorologiques anormales, l'acheteur ou le client n'aura donc droit à aucune indemnité de retard.

Article 5 - Coordination de la sécurité
Les mesures prévues dans notre plan de sécurité standard sont incluses dans le devis. Sauf mention explicite, les mesures de sécurité supplémentaires qui ne sont pas connues au moment de l'offre ne sont pas incluses dans le prix de l'offre.

Article 6 - Réclamations
Les réclamations doivent nous être soumises par écrit et dans les huit jours ouvrables suivant la livraison ou le placement. Ceci sous peine de perdre la légitimité et la justification de la réclamation.

Article 7 - Paiements
Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire explicite dans les conditions particulières. En cas de dépassement, des intérêts de 10 % par jour calendaire sont dus de plein droit.

Article 8 - Réserve de propriété
Même après leur incorporation, les matériaux livrés dans le cadre d'un contrat restent notre propriété et le client n'en est le détenteur que jusqu'au paiement intégral du prix. Nous pouvons détacher et reprendre le matériel sans le consentement du client. Ce droit s'éteint et la propriété est transférée dès que le client a payé toutes ses dettes. 
Si le droit de reprise est invoqué, les avances versées seront conservées à titre d'indemnisation des dommages. Si aucun acompte n'a été versé, nous avons également droit à une indemnisation de 25 % du montant total de la commande. Si nous exerçons ce droit, nous en informerons le client par courrier ordinaire et recommandé et le client sera réputé en avoir pris connaissance le 3ème jour ouvrable suivant son envoi.

Article 9 - Suspension
En cas de changement de fait ou de droit dans la situation de l'acheteur en raison d'un décès, d'une insolvabilité, d'une dissolution, d'une fusion ou d'un changement de forme de société, notre société est autorisée à suspendre le contrat jusqu'à ce que des garanties de paiement suffisantes soient en place.

Article 10 - Traitement des données à caractère personnel (GDPR)
Nous recueillons et traitons les données personnelles que nous recevons aux fins de l'exécution des contrats, de la gestion des clients, de la comptabilité et des activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Ces données à caractère personnel ne seront transmises aux sous-traitants, destinataires et/ou tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des finalités susmentionnées. 
Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il nous fournit et s'engage à respecter l'ordonnance générale sur la protection des données à l'égard des personnes dont il nous a transmis les données personnelles, ainsi qu'à l'égard de toutes les données personnelles éventuelles qu'il recevrait de nous et de nos employés. 
Le client confirme qu'il a été correctement informé du traitement de ses données à caractère personnel et de ses droits.

Article 11 - Compétence
En cas de litige, les tribunaux du district de Termonde (BE) sont seuls compétents à l'exclusion de tout autre. 
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